1-   
OBJET – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

1.1 Informations préalables et engagement

Le site internet www.breakgourmand.com propose un service de vente en ligne de chips à destination des consommateurs, ci-après désigné le « Site Internet ».

L’accès au Site Internet, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente, accessible sur le Site Internet.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les conditions de vente de ce service proposé par NICE GOURMET au consommateur (dénommé ci-après « Utilisateur ») via le Site Internet.

Les conditions de souscription par les Utilisateurs sont fixées à l’article 2 des Conditions Générales.

Les présentes Conditions générales régissent les relations contractuelles entre NICE GOURMET et l’Utilisateur.

En décidant de s’inscrire aux Services fournis par NICE GOURMET, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions générales dans leur intégralité.

1.2 Acceptation

En accédant au Site Internet, l’Utilisateur est soumis aux présentes Conditions Générales.

Toute utilisation du Site par l’Utilisateur emporte dès lors de plein droit l'application des présentes Conditions Générales.

1.3 Territoires

Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique, sauf mention contraire.

1.4 Evolutions

NICE GOURMET se réserve le droit de modifier les Conditions Générales tant que nécessaire, selon l’évolution technique du Site Internet, l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. L’utilisation du Site Internet et des services qui y sont proposés est toujours soumise à la version la plus récente des Conditions Générales disponible sur le Site Internet et accessible au moment de cette utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de consulter aussi souvent que nécessaire les Conditions Générales.

NICE GOURMET peut apporter également à tout moment des modifications au contenu éditorial du Site Internet et aux services proposés y compris aux tarifs fixés à l’article 9 à tout moment et sans avis préalable.

Lors de l'utilisation du Site Internet, l’Utilisateur pourra être soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le Site Internet et applicables aux services qui y sont proposés, pouvant contenir des termes et conditions qui s'ajoutent aux présentes Conditions Générales. Toutes ces directives ou règles sont réputées inclues par référence dans les Conditions Générales.

1.5 Règles générales d’utilisation

En accédant aux services du Site, l’Utilisateur déclare être sain d’esprit, avoir la capacité de contracter et ne pas être protégé au sens de l’article 425 et suivants du Code Civil, c’est-à-dire ne pas faire l’objet d’une procédure de sauvegarde de justice, être sous curatelle ou tutelle.

L’Utilisateur ne peut accéder aux services et à son Compte qu’en utilisant l’email et le mot de passe utilisés lors de son inscription. Dans ce cadre, il s’interdit de communiquer à quelque tiers que ce soit ses données et s’engage à les protéger et les conserver secrètes. Il s’engage à informer, sans délai, NICE GOURMET de toute compromission, perte ou anomalie constatées de son adresse d’inscription et/ou mot de passe. L’Utilisateur assure seul les conséquences de la divulgation de leur mot de passe dans la mesure où tout accès aux services est réputé de plein droit avoir été effectué par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage normal et loyal du Site Internet c’est-à-dire conformément à sa destination.

NICE GOURMET se réserve le droit de refuser l’inscription d’un Utilisateur n'acceptant pas de se conformer aux Conditions Générales ou ne renseignant pas intégralement et/ou de bonne foi l’intégralité des informations demandées.

A tout moment y compris au moment de l’inscription, NICE GOURMET se réserve le droit discrétionnaire de retirer certaines informations, modifier, refuser ou mettre fin à l’inscription d’un Utilisateur.

En cas de non-respect par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales, NICE GOURMET se réserve le droit de lui refuser l'accès et/ou de fermer de manière définitive ou temporaire suivant la gravité des agissements reprochés le compte utilisateur sans avoir à se justifier, sans préavis et sans dédommagement possible y compris en cas d’achat en cours ou venant de se terminer. 

Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet et de ses services, il est strictement interdit notamment de :

- Copier, modifier ou altérer tout ou partie du Site Internet;

- Ne pas les utiliser de manière loyale et sincère ;

- Utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site Internet d’une façon et/ou dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur ;

- Collecter ou recueillir sous quelque forme et pour quelque but que ce soit des données, personnelles ou non, y compris les noms d’utilisateur ;

- Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des Utilisateurs et/ou des tiers ;

- Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur.

NICE GOURMET se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des Conditions Générales par les Utilisateur.

Le non-respect de l'une ou l'autre des stipulations des présentes Conditions Générales met automatiquement fin à l’autorisation d'utiliser le Site Internet et les services qui y sont proposés.

Toute violation des présentes Conditions Générales autorise NICE GOURMET à refuser pour l’avenir de livrer ses produits à l’auteur de la violation considérée, sans que sa responsabilité soit engagée.

2. Inscription et utilisation des comptes utilisateur

2.1 Règles générales

Les Services sont accessibles à tout Utilisateur suivant l’inscription en ligne sur le Site, conditionnée à la fourniture d’informations pour la création d’un Compte Utilisateur. L’Utilisateur garantit à NICE GOURMET qu'il n'utilisera le Site qu'à des fins licites.

Le formulaire d’inscription devra être rempli correctement et intégralement. Dans ce contexte, l’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l'exactitude, la sincérité et la fiabilité. L’Utilisateur s’engage à procéder sans délai sur le Site à tout changement des informations les concernant.

2.2 Création et utilisation du Compte Utilisateur

L’inscription de l’Utilisateur est gratuite et s’effectue sur le Site Internet. Elle est conclue pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur devra fournir les informations suivantes lors de son inscription : email et mot de passe. Il peut modifier ces informations à tout moment.

L’Utilisateur sera réputé inscrit dès réception par courrier électronique d’un message de confirmation.

Il est bien entendu que chaque Utilisateur a un compte qui lui est et reste personnel.

Il s’engage à utiliser son compte de manière loyale et correcte. Il est seul responsable de l’utilisation et de la gestion de son Compte, ainsi que de toute activité effectuée depuis celui-ci y compris celles qui seraient effectuées par des tiers depuis son compte.

Il est informé et accepte que NICE GOURMET puisse à tout moment et sans autorisation préalable procéder à un verrouillage et/ou une fermeture temporaire ou définitive du compte notamment dans l’hypothèse du non-respect des Conditions Générales.

La fermeture pourra également avoir lieu à tout moment sur demande expresse de l’Utilisateur à l’adresse e-mail suivante : contact@breakgourmand.com

3. OBLIGATIONS GENERALES DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage notamment :

-       à accéder au Site Internet de manière diligente et en toute bonne foi ;

-       à faire un usage normal du Site c’est-à-dire conformément à sa destination ;

-       à ne pas utiliser le Site pour des fins autre que les services qui y sont proposées et notamment commerciales ou publicitaires ;

-       à ne pas colporter de fausses nouvelles, informations inutilement alarmistes ou de rumeurs, quel que soit leur degré de vérité, qui pourraient causer un dommage à autrui ; 

-       s'interdit de déposer tout message ou toute photographie à caractère pornographique, raciste, violent, contraire à la loi ou aux bonnes mœurs, incitant à commettre un délit ou plus généralement pouvant nuire aux tiers ou à NICE GOURMET ;

-       à respecter les droits des tiers et à ne pas utiliser texte, photographie ou tout autre élément susceptible de relever du droit d'auteur, du droit des marques ou du droit des personnes ;

-     à respecter l'image et la réputation de NICE GOURMET notamment en s'interdisant toute action visant à détourner des personnes du Site ou à faire la promotion de services concurrents ;

-       garantit NICE GOURMET de tous dommages directs ou indirects liés à la mise en ligne et la diffusion de telles informations, données ou images.

4. PASSATION DES COMMANDES

4.1 Informations préalables

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

A la réception des commandes, NICE GOURMET s’assure de la cohérence des données communiquées.

Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, NICE GOURMET se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d’une commande. Cela peut inclure notamment la demande d’un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de l’agence bancaire de l’Utilisateur. Lorsqu’une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n’est pas validée dans un délai de 15 (quinze) jours, la commande est annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre l’Utilisateur et NICE GOURMET.

4.2 Confirmation de commande

Pour passer une commande, l’Utilisateur peut s’identifier avec son identifiant (adresse email) et son mot de passe. Pour toute première commande, l’Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet ou commander en tant invité.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra le redemander directement sur le site. Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription.

4.3 Enregistrement et validation de la commande

Quand l’Utilisateur clique sur « Valider ma commande » après le processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve.

Une fois le panier validé, l’Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l’adresse, le mode de livraison, et le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat entre la NICE GOURMET et l’Utilisateur.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

NICE GOURMET accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.

Dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte Utilisateur, NICE GOURMET se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet dans « Suivi de commande ».

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement de vos commandes s'effectue comptant :

-  soit sur notre site par carte bancaire : CB, Visa, MasterCard ;

-  soit par PayPal ;

-  soit par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco,à l'ordre de la SAS NICE GOURMET ; la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci.

En cas de paiement par chèque, aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne seront pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.

La facture est disponible directement sur le compte de l’Utilisateur et envoyé par e-mail.

 

6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, NICE GOURMET en informera l’Utilisateur par mail ou par téléphone dans un délai de 3 jours - 72 heures (jours ouvrés).

L’Utilisateur pourra alors demander l'annulation de sa commande ou l'échange du ou des produits manquants.

En cas d’annulation, l’Utilisateur sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de sa demande de remboursement.

 

7. CODES PROMOTIONNELS

Si votre commande date de plus de 3 jours ou si un code promotionnel est expiré, NICE GOURMET ne pourra plus appliquer de tarif promotionnel.

Si votre commande date de moins de 3 jours et qu'un code promotionnel est toujours valable, NICE GOURMET pourra vous rembourser la différence sous la forme d'un avoir à usage unique et valable sans durée de validité sur le Site Internet.

Les codes réductions diffusés par NICE GOURMET faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites des stocks disponibles. Les codes réductions sont utilisables jusqu’à leur date limite de validité.

 

8. CONDITIONS DE VALIDITÉ DE L’OFFRE

Les offres sur le Site sont valables tant qu’elles figurent en ligne.

Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne.

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par « notre partenaire de gestion des commandes ».

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. 

9. PRIX

Les prix des produits s’entendent hors frais de traitement et de livraison. Le montant des frais de livraison et des frais de traitement sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

CAS PARTICULIERS DES COMMANDES ENVOYÉES DANS L’UNION EUROPÉENNE

Le prix est calculé toutes taxes compris.

Les présentes Conditions générales de Vente ne concernent pas les professionnels.

Pour les professionnels disposant d’un numéro de TVA intra-communautaire qui souhaiteraient être exonérés de TVA, ils doivent prendre contact au préalable avec NICE GOURMET par email ou téléphone où la procédure à suivre sera précisée.

Les commandes qui seront passées directement sur le Site sans contact préalable ne pourront bénéficier de la franchise de TVA même si le client fournit un numéro de TVA intra-communautaire.

CAS PARTICULIERS DES COMMANDES ENVOYÉES HORS UNION EUROPÉENNE

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales, des droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de NICE GOURMET.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Il est conseillé de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales, et aussi de vous informer auprès de ces mêmes autorités des éventuelles limitations d’importation des produits que vous envisagez de commander.

 

10. LIVRAISON DES PRODUITS

Les produits disponibles sur le Site Internet ne pourront être livrés que sous réserve où ils ne font l’objet d’aucune restriction ou interdiction dans les pays concernés par cette livraison. Pour des raisons de fragilité, chaque pack vous sera livré dans un carton indépendant.

 

10.1 Livraison vers la France métropolitaine

Le coût varie selon le poids de votre colis, voir la page frais de port pour tous les tarifs d'envoi. 

10.2 Livraison vers l’Union européenne (hors France métropolitaine) et Suisse :

Les frais de traitement et d’expédition sont à consulter sur la page: frais de port.  

Pour plus d’informations, veuillez contacter NICE GOURMET.

10.3 Livraison hors Union européenne

Toutes les livraisons hors Union européenne s’effectuent par le biais du transporteur DHL avec leur prestation EXPRESS.

Les frais de traitement et d’expédition sont calculés en fonction du poids de votre commande et du pays de destination.

L’Utilisateur peut à tout moment connaître le montant des frais de traitement et d’expédition en consultant votre panier.

A noter également que la commande est facturée hors taxes.

Selon les pays, des taxes de douane peuvent être demandées en sus lors de la livraison.

10.4 Modalités de Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’Utilisateur a indiquée au cours du processus de commande et uniquement sur les zones géographiques desservies par NICE GOURMET.

Tous les produits partent des locaux de NICE GOURMET en parfait état. L’Utilisateur se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare.

Dans un tel cas,  NICE GOURMET contactera le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le NICE GOURMET se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

NICE GOURMET décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Les livraisons en France sont effectuées par MONDIAL RELAY, DPD ou Colissimo à domicile, et Chronopost  à domicile selon la prestation choisie à la commande. Ces prestataires peuvent être amenés à changer sans que la qualité des livraisons ne soient dégradées.

En cas de paiement par carte bancaire, les commandes sont expédiées le lendemain de leur validation en ligne. Les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi suivant sauf ouverture exceptionnelle le samedi en décembre. Les commandes validées le samedi sont expédiées le Lundi et les commandes validées le dimanche sont expédiées le Mardi.

En cas de paiement par chèque, les commandes sont expédiées le lendemain de l’encaissement  du chèque. Pour les chèques réceptionnés le vendredi, les commandes sont expédiées le lundi suivant après l’encaissement.

 

Pour les envois en France métropolitaine

Pour les envois par l’intermédiaire de DPD ou de Colissimo, l’Utilisateur recevra son colis dans un délai de 48 – 72 heures ouvrées suivant la date d'expédition pour toute commande passée avant 11h du lundi au vendredi.

Pour les envois en Chronopost, l’Utilisateur bénéficiera d’un service de livraison express avec la garantie de recevoir vos colis le lendemain pour toute commande passée avant 11h du lundi au jeudi. Les départs de Chronopost sont assurés le lundi, mardi, mercredi et jeudi. Pas de départ de Chronopost le vendredi.

En ce concerne les envois via MONDIAL RELAY, la réception de votre commande se fera dans un délai de 72 à 96 heures ouvrées.

Ces délais s'entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Pour les envoies vers d’autres pays

Pour l’Union Européenne et la Suisse, les livraisons s’effectuent généralement dans un délai variant de 24 à 96 heures ouvrés (délais moyens constatés) selon prestations choisies.

Pour les pays hors Union européenne et les DOM-TOM, les délais d’acheminement varient selon la distance et les transporteurs.

Le Service Commercial de NICE GOURMET peut vous fournir tout complément d'information  ainsi qu’une estimation des délais de livraison.

En cas d’absence à votre domicile lors du passage du livreur, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous pourrez alors retirer votre colis dans l’agence indiquée sur le bon de passage muni d’une pièce d’identité et du bon de passage.

 

10.5 Problèmes de Livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrite’’, accompagnée de la signature du client.

L’Utilisateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

L’Utilisateur devra transmettre une copie de ce courrier à NICE GOURMET -ESPACE LA VALLIÈRE- BÂT 11-ZA LA VALLIÈRE, 06730 SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE.

Faute d’avoir suivi la procédure indiquée ci-dessus, il ne sera procédé à aucun échange.

 

10.6 Erreurs de livraison

L’Utilisateur devra formuler auprès de NICE GOURMET, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de NICE GOURMET pourra être faite à l’adresse suivante :

NICE GOURMET - ESPACE LA VALLIÈRE- BÂT 11-ZA LA VALLIÈRE, 06730 SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera NICE GOURMET de toute responsabilité vis à vis de l’Utilisateur

En cas d’erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à NICE GOURMET dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à NICE GOURMET - ESPACE LA VALLIÈRE- BÂT 11-ZA LA VALLIÈRE, 06730 SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de NICE GOURMET qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de NICE GOURMET, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’Utilisateur pour justifier du retour.

10.7 Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure.

Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Utilisateurs.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

 

11. CONVENTION DE PREUVE

Conformément à l’article 1316-2 du Code civil, les Utilisateurs et NICE GOURMET entendent fixer, dans le cadre des services de commerce électronique, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante.

La société NICE GOURMET et les Utilisateurs s’engagent à accepter qu’en cas de litige les adresses e-mail et mots de passe utilisés dans le cadre du Site et des Comptes ainsi que les courriers électroniques échangés, données  les identifiants de connexion relatifs à des actions effectuées à partir de leurs comptes, sont admissibles devant les tribunaux et font preuve des données et des faits qu’ils contiennent.

NICE GOURMET et les Utilisateurs s’engagent à accepter qu’en cas de litige, ces documents, informations et enregistrements feront preuve notamment de la date et du contenu de l’offre et de la réservation et commande, quel qu'en soit le montant.

Les données enregistrées sur le Site Internet et notamment le système de paiement  constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre NICE GOURMET et ses Utilisateurs.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de NICE GOURMET dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

12. DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les livraisons au sein de l’Union européenne, l’Utilisateur a la faculté de se rétracter, sans avoir à donner de motif, après la passation de la commande. Ce délai de rétractation expire quatorze (14) jours à compter du jour de la réception de la commande.

Le droit de rétraction s’exerce que dans la mesure où les produits n’ont pas été détériorés. Seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris.

L’Utilisateur renvoie ou restitue les produits à ses frais à NICE GOURMET, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

La décision de rétractation doit parvenir, par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment en adressant un email à contact@breakgourmand.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

NICE GOURMET, 11 avenue Général Estienne 06000 NICE.

En cas de décision de rétractation par envoi postal, l’Utilisateur assumera les frais relatif à cet envoi. 

Un formulaire de rétractation est disponible est disponible sur le Site au lien suivant.

Dans le cas où la rétraction remplie toutes les conditions susmentionnées, NICE GOURMET remboursera à l’Utilisateur la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié, dans un délai de quatorze (14) jours suivants la réception des biens, suivant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

NICE GOURMET n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l’Utilisateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par NICE GOURMET.

 

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments y compris charte graphique, marque, nom de domaine du Site Internet, base de données et données est protégés par les lois sur les droits d'auteur, sur le droit des producteurs des bases de données ainsi que la propriété industrielle.

Toute utilisation non autorisée des éléments du Site Internet peut constituer une violation de ces lois. NICE GOURMET n’accorde aux Utilisateurs aucun droit express ou tacite sur des logiciels, brevets, droits d'auteurs, base de données et données, marques, secrets commerciaux ou autres relatifs aux éléments du Site Internet. Seul un droit d’usage sur les éléments du Site Internet, de la base de données et données est accordé pour la durée de l’inscription de l’Utilisateur.

Sauf disposition explicite dans les présentes Conditions Générales, aucun élément du Site Internet ne peut être reproduit sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l'autorisation écrite de NICE GOURMET. De la même manière, l’Utilisateur s'interdit :

-  l'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;

-  la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site Internet, quelle qu'en soit la forme.

Sauf indication contraire, l’Utilisateur est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles à partir de l’utilisation de leur code sur le Site Internet.

La création d'un lien hypertexte, même simple, vers le Site Internet ne peut se faire qu’avec l’autorisation de NICE GOURMET, et sous réserve qu'aucune confusion ne puisse exister dans l'esprit des internautes sur l'identité de ladite société ou la provenance des informations.

14. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

NICE GOURMET utilise uniquement les informations communiquées afin de fournir à l’Utilisateur les services proposés sur le Site Internet.

NICE GOURMET s’engage à respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés (disponible sur le site www.cnil.fr) pour l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre du fonctionnement du Site. A ce titre une déclaration simplifiée a dument été effectuée auprès de la CNIL. Voir les mentions légales.

L’Utilisateur accepte expressément que NICE GOURMET traite les données à caractère personnel qui les concernent pour le bon fonctionnement du Site.

Les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur transmises et détenues par NICE GOURMET dans le cadre de son activité sont conformes au droit positif en vigueur en matière de données à caractère personnel et ne peuvent être divulguées sans avoir obtenu le consentement préalable de l’Utilisateur.

Conformément à Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur peut obtenir communication de leurs données personnelles, les faire rectifier, les mettre à jour ou les effacer ou s’opposer à toute utilisation à l’adresse électronique suivante : contact@breakgourmand.com lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou périmées.

Des cookies peuvent être utilisés pour conserver ou rappeler certaines informations comme le mot de passe ou le nom d'utilisateur afin de ne pas avoir à saisir ces informations à chaque consultation du Site. Le navigateur utilisé peut être configuré pour accepter ou rejeter les cookies, ou notifier leur installation. Pour des raisons techniques, l’Utilisateur est informé du fait que certains services du Site ne pourront pas lui être accessibles en cas de désactivation des cookies.

15. DIVERS

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales s’avéraient être ou devenir entièrement ou partiellement invalides, ceci n’affecterait pas la validité des autres stipulations des Conditions Générales.

Les Utilisateurs sont informés que la société NICE GOURMET peut, en tout état de cause, librement cesser d’exploiter le Site Internet, de vendre et/ou de le(s) céder, sans que les Utilisateurs ne puissent se prévaloir d’un quelconque droit.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

16. MEDIATION

En cas de litige, l’Utilisateur doit s’adresser en priorité au service clientèle de la société NICE GOURMET par courrier électronique (contact@breakgourmand.com) ou postal à (NICE GOURMET, 11 avenue Général Estienne 06000 NICE).

Le consommateur pourra recourir à un médiateur de la consommation en application de l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 aout 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Pour présenter sa demande de médiation, l’Utilisateur dispose d'un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur :

http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/#formulaire-conso

L’Utilisateur et NICE GOURMET restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

17. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

L’Utilisateur peut à tout moment consulter leurs droits aux adresses suivantes :

www.legifrance.fr

www.cnil.fr

Tout différent relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution, à la non exécution des présentes Conditions Générales de Vente régissant les rapports entre NICE GOURMET et l’Utilisateur sera soumis au Tribunal du lieu du siège social de NICE GOURMET sans que cela puisse porter atteinte à ses droits d'engager des poursuites à l’encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits, auprès d'une juridiction qui aurait compétence en l'absence de la clause ci-dessus mentionnée.